CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) - EQUILIB (PLAN ALIMENTAIRE EN LIGNE)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EQUILIB et toute personne physique ou morale procédant à l’achat programme numérique Eat to Lift via le site internet equilib-app.fr
Client(s) : Toute personne physique ou morale désignée comme consommateur ou non professionnel au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, naviguant sur notre site et effectuant un achat en ligne de produit(s) et/ou service(s).
Contenu : Désigne l'ensemble des produits et/ou services mis à disposition du client en fonction du type d'accès ( Essai gratuit ou Programme).
Conditions Générales de Ventes (CGV) : Désigne les présentes conditions générales de vente et d'utilisation dont l'objet est spécifié à l'article 2.
Equilib : Désigne le site internet equilib-app.fr, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET000000000, soumise au régime réel d'imposition et appliquant la TVA sous le numéro 000000000.
Systeme.io : Désigne la plateforme exploitée par EQUILIB contenant l'ensemble des produits et/ou services proposés.
Eat to Lift : Désigne le programme présenté sous forme de (Plan alimentaire journalier) auquel le client aura accès après le paiement.
Essai gratuit : Désigne tout accès au contenu gratuit de la plateforme sans aucun paiement de frais en contrepartie d'une inscription à notre Newsletter.
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les modalités de souscription et d'utilisation des services proposés par EQUILIB.
Elles fixent également les droits et devoirs des Clients, notamment sur les conditions d'engagement, de paiement et de résiliation, sur la protection des droits de propriété intellectuelle et des données personnels.
Tout Client, pour pouvoir utiliser les services proposés par EQUILIB doit nécessairement avoir lu et accepté les présentes CVG.
3.1 Informations demandées
Afin d'accéder au contenu du programme ou à l'essai gratuit, le client doit obligatoirement renseigner les élément suivant:
Prénom
Nom
Adresse mail valide
Moyen de paiement valide (pour l'achat du programme)
3.2 Fonctionnement
Essai gratuit : La souscription n'impose aucun paiement en argent de la part du client. Celle-ci donne accès à deux exemples d'idées de repas équilibrés avec le détail des recettes et ingrédients.
Programme Eat to Lift : Le client via son achat, aura un accès illimité aux contenus suivant: Exemples de repas, Recettes détaillées et ingrédients, Liste de courses, Conseils pratiques, Informations sur les calories et macronutriments.
3.3 Accès
Le paiement donne immédiatement accès aux Contenus du programme. Les informations de connexion sont automatiquement envoyés à l’adresse mail que le Client a indiqué lors de la commande (par conséquent, il est impératif d'être attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail saisie). En cas d'erreur sur l'adresse, EQUILIB ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de la non réception des identifiants de connexion.
Le Client doit ensuite créer un compte gratuitement sur Systeme.io via le lien contenu dans le mail afin d'accéder à son espace et au programme complet.
En cas de problème technique, le client doit contacter par mail : service@equilib-app.fr, une réponse sera apportée sous 72 heures.
4.1 Prix
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), n'est facturé aucun autre frais. Le programme Eat To Lift est au prix de vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes (29,90€)
4.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et se fait par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Cependant, toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou PayPal (selon le canal de paiement choisit par le Client) et ne saurait être imputée à EQUILIB.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le Client est informé que la souscription au programme entraîne immédiatement l'accès intégrale à celui ci.
De ce fait, tout achat du programme Eat To Lift entraîne automatiquement la non application du droit de rétractation.
La souscription est personnel, le Client s'engage donc à utiliser nos Contenus uniquement pour son usage personnel.
Le Client s'interdit formellement d'enregistrer par quelque moyen que ce soit un quelconque Contenu réalisé par EQUILIB à des fins autres que son utilisation personnelle dans le cadre de son achat.
Le Client s'interdit formellement de détourner un quelconque Contenu réalisé par EQUILIB
Le Client s'interdit formellement de diffuser un quelconque contenu réalisé par EQUILIB à quelques tiers que ce soit.
8.1 Absence de diplôme
EQUILIB, c'est deux pratiquants passionnés en milieu sportif et de la musculation depuis 2018.
Nous ne sommes pas diplômé en nutrition, en diététique ou en médecine. Nos recommandations nutritionnelles (Conseils et Recettes) sont basés sur nos seules expériences en tant que pratiquant , ils ne doivent donc en aucun cas remplacer une consultation diététique.
De ce fait, EQUILIB n'est responsable d'aucune allergie ou d'un quelconque soucis causé par un conseil ou un aliment présent dans les recettes proposées.
8.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de sa propre santé. Il lui est conseillé de valider nos recommandations nutritionnelles par un professionnelle dans la nutrition et aussi de veiller à ce que les recettes réalisées correspondent à son régime alimentaire.
8.3 Absence de garantie de résultat
Les effets du programme Eat to Lift peuvent varier selon les personnes.
Chaque individu réagit différemment en fonction de son mode de vie, de son métabolisme et de son engagement personnel. Aucune garantie de résultat ne peut donc être assurée.
EQUILIB décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès temporaire ou permanente au programme due à un événement indépendant de sa volonté, notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
Panne ou dysfonctionnement de la plateforme d’hébergement Systeme.io
Cyberattaque, acte de malveillance ou intrusion externe,
Problèmes techniques généraux (coupure réseau, serveur hors ligne),
Catastrophes naturelles ou événements qualifiés de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Toutefois EQUILIB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès au programme dans les meilleurs délais ou proposer une solution alternative, sans que cela ne puisse entraîner une obligation d’indemnisation.
Dans le cas où la législation en vigueur considérera l'une des clauses de présentes CGV comme nulle, celle nullité n'entrainera en aucun cas la nullité des autres clauses.
Tous les Contenus présents sur le site equilib-app.fr et également tous les Contenus présents dans le programme Eat to Lift (textes, images, vidéos, recettes, menus, documents d'informations, etc.) sont la propriété exclusive d’EQUILIB.
Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites
Les données collectées dans le cadre de l’inscription et de l’achat sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du service (accès aux contenus, communications liées au programme, service client).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en nous contactant par e-mail : service@equilib-app.fr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégiée une solution amiable.
À défaut, le consommateur (Client) peut gratuitement saisir le médiateur dont relève le professionnel, en l'occurrence l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d'un an à compter de la date de réclamation écrite adressée au professionnel.
AJOUTER LE LIEN ICI
1. Éditeur du site et du programme
Le programme Eat to Lift est édité par la micro-entreprise EQUILIB, immatriculée sous le numéro SIRET : [à compléter], dont le siège social est situé à :
EQUILIB
[Adresse postale à compléter]
Email de contact : [adresse email à compléter ou formulaire de contact sur le site]
Responsable de la publication : [Nom et prénom du représentant légal]
2. Hébergement du programme
Le programme Eat to Lift est hébergé sur la plateforme numérique indépendante Systeme.io, exploitée par :
Systeme.io
Société ITACWT LIMITED (Irlande)
Adresse : 18 Upper Mount Street, Dublin, Irlande Site : https://systeme.io
EQUILIB ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou limitations techniques résultant d’un dysfonctionnement propre à la plateforme Systeme.io.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site et dans le programme Eat to Lift (textes, images, vidéos, recettes, menus, documents d'informations, etc.) sont la propriété exclusive d’EQUILIB. Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation partielle ou totale sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
4. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du programme sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en nous contactant via le formulaire de contact sur le site ou par e-mail à service@equilib-app.fr.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Gérer l’accès au programme Eat to Lift
Communiquer des informations relatives au service
Améliorer l'expérience utilisateur
5. Cookies
Le site peut recourir à l’utilisation de cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de vos cookies.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.